SARL SALMA - ISLAM VIANDES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la SARL SALMA - ISLAM VIANDES procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.fraicheurdeprovence.fr
Article 1 : Application des conditions générales de vente
En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans aucune réserve.
Article 2 : Prise de commande et moyens de paiement
Le client choisit parmi les produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur les boutons "AJOUTER " (ou équivalent) ou les icones "+" et "-". Les photos (de produits, de recettes...) présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Elles ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "commander" (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison et l’adresse de livraison.
En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans aucune réserve les conditions particulières de ventes spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes que sont : Le paiement comptant à la livraison et le paiement par carte bancaire directement sur le site via notre solution de paiement Monetico ou Paypal. Le mode de paiement par prélèvement à échéance est réservé uniquement aux professionnels ayant fait la demande et dont le dossier a été préalablement validé par nos soins.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur si ce dernier choisi de payer par carte bancaire ou à la livraison s’il a choisi le paiement au comptant. . A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation SSL « MONETICO » développé par la banque Mutuelle. Cette plateforme et son intitulé sont présentés lors de votre passage de commande.
En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, SARL SALMA – ISLAM VIANDE transmettra avec la commande un bon électronique pour avoir du montant des produits manquants, à faire valoir sur une commande ultérieure. Cet avoir est associé au compte du client et est utilisable pendant 24 mois. Nous pouvons également prendre contact avec le client afin de trouver un accord.
Article 3 : Livraison
La société SARL SALMA - ISLAM VIANDES est basée au 17 Rue Paganini 06000 Nice, où elle prépare les paniers commandés par les clients. Les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée le jour même de la commande si celle-ci est passée avant 12h sauf cas de force majeure et dans les conditions normales d’acheminement.
Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client.
Le consommateur qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir SARL SALMA - ISLAM VIANDES, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard avant 12h.
En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.
Article 4 : Prix
Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison, affectés aux commandes selon le point relais, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est réalisé lors de la commande (sur www.fraicheurdeprovence.fr par carte bancaire) ou à la livraison (par chèque ou espèces). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
SARL SALMA - ISLAM VIANDES ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés par la SARL SALMA - ISLAM VIANDES sont des aliments (fruits et légumes, viandes, ...) qui ne peuvent être consommés en l'état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, ...) par le client avant consommation.
Article 6 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de SARL SALMA - ISLAM VIANDES, à l’adresse suivante :
SARL SALMA - ISLAM VIANDES
10 Rue Paganini 06000 Nice
contact@fraicheurdeprovence.fr
Tel : 04 93 87 23 50
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 7 : Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Adresse : SARL SALMA - ISLAM VIANDES au capital de 110.000€, domiciliée :
10 Rue Paganini 06000 Nice.
SIRET : 503 788 655 00010
